Conditions générales de location

1. Objet

Les présentes conditions régissent la location de véhicules utilitaires sans chauffeur proposée par Raison sociale (ci-après « le loueur ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le locataire »). Toute réservation implique leur acceptation sans réserve.

2. Véhicules et tarifs

Les tarifs s'entendent toutes taxes comprises, par tranche de 24 heures :

• Renault Master 3 — L3H2 Grand Confort — L3H2 · 13 m³ · 3 places · 2019 : 60 € TTC / 24 h
• Renault Master 3 — L3H2 Confort — L3H2 · 13 m³ · 3 places · 2019 : 60 € TTC / 24 h
• Renault Master 2 — L2H2 Confort — L2H2 · 11 m³ · 3 places · 2010 : 55 € TTC / 24 h
• Peugeot 208 Commerciale — 3 portes · 2 places · Citadine · 2019 : 40 € TTC / 24 h

Chaque location inclut 200 km. Tout kilomètre supplémentaire est facturé 0,15 € / km, relevé au compteur au retour du véhicule.

Options et frais annexes

• Jeu de 4 sangles : 5 €
• Diable : 5 €
• Lavage : 35 € — si le véhicule est rendu sale
• Gazole : 2,50 € / L — si le plein n'est pas fait

3. Réservation

La réservation s'effectue en ligne via le moteur de réservation du site ou par téléphone au 06 10 73 29 09. Elle n'est ferme qu'après confirmation par le loueur et vérification des pièces justificatives. Le loueur se réserve le droit de refuser une location en cas de pièces incomplètes, illisibles ou non conformes.

4. Conditions requises du locataire

Au retrait du véhicule, le locataire présente obligatoirement :

• Permis B en cours de validité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Le conducteur doit être titulaire du permis B en cours de validité. Seules les personnes déclarées au contrat sont autorisées à conduire le véhicule ; toute conduite par un tiers non déclaré engage la responsabilité pleine et entière du locataire et peut entraîner la déchéance des garanties d'assurance.

5. Caution

Une caution de 500 € est prise sous forme d'empreinte bancaire. Cette empreinte n'est pas débitée : elle constitue une autorisation de prélèvement conservée pendant la durée de la location et libérée au retour du véhicule, sous réserve de son état et du respect des présentes conditions.

En cas de dommage, de retard, de carburant manquant ou de véhicule rendu sale, les sommes correspondantes peuvent être prélevées sur cette caution, sur présentation d'un justificatif au locataire.

6. Durée, retard et restitution

La location est consentie pour la durée convenue au contrat, par tranches de 24 heures. Toute tranche entamée est due en intégralité. Le véhicule est restitué au lieu, à la date et à l'heure convenus, dans l'état où il a été confié.

7. Carburant

Véhicule confié avec le plein, à rendre avec le plein. À défaut, le carburant manquant est facturé au tarif de 2,50 € le litre, ce tarif couvrant le carburant et le déplacement nécessaire au réapprovisionnement.

8. Utilisation du véhicule

Le locataire s'engage à ne pas :

• dépasser le poids total autorisé en charge du véhicule ;
• transporter des matières dangereuses, illicites ou des animaux vivants ;
• sous-louer le véhicule ou le prêter à un tiers non déclaré ;
• l'utiliser pour du transport rémunéré de personnes ou pour une compétition ;
• quitter le territoire national sans accord écrit préalable du loueur.

9. Assurance et sinistres

Les véhicules sont assurés par Nom de l'assureur au titre du contrat N° de contrat. Une franchise reste à la charge du locataire en cas de sinistre responsable ; son montant est précisé au contrat de location.

Tout sinistre, vol ou dommage doit être signalé au loueur sans délai et au plus tard dans les 24 heures, et faire l'objet d'un constat amiable. Les amendes et contraventions émises pendant la période de location restent à la charge du locataire.

10. Annulation

Les conditions d'annulation applicables sont celles indiquées lors de la réservation. S'agissant d'une prestation de location de véhicule fournie à une date déterminée, le droit de rétractation de quatorze jours prévu pour les contrats conclus à distance ne s'applique pas, conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation.

11. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne lors de la réservation ou au retrait du véhicule, selon les modalités indiquées au moment de la commande.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée au loueur par téléphone au 06 10 73 29 09 ou par courriel à Adresse e-mail.

À défaut de solution amiable, le locataire consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Médiateur de la consommation.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.